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mercredi 11 novembre 2026
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Référendum constitutionnel : les principales propositions adoptées à Ivato

mercredi 11 novembre | Mandimbisoa R. |  548 visites  | 7 commentaires 

Fin des concertations décisionnelles au Centre de conférences international (CCI) d’Ivato. Après deux jours de discussions, les participants ont arrêté une série de propositions destinées à encadrer l’organisation du référendum constitutionnel, prévu comme premier scrutin de la période de Refondation. Convocation des électeurs, listes électorales, composition des bureaux de vote, durée de la campagne, participation de la diaspora et proclamation des résultats : plusieurs changements ont été retenus pour préparer cette consultation qui doit précéder l’élection présidentielle de 2027.

Parmi les principales orientations figure le maintien du délai de 90 jours entre la convocation des électeurs et la tenue du référendum. Les participants proposent également que les listes électorales restent ouvertes et soient affichées dans chaque fokontany 60 jours avant le scrutin. Elles devront parallèlement être consultables sur le site internet de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), afin de permettre aux citoyens de vérifier leur inscription.

Autre proposition, la suppression de l’ordonnance de vote. La désignation des membres des bureaux de vote pourrait également être confiée aux assemblées générales des fokontany, dans une volonté de renforcer la participation locale et la crédibilité du processus électoral.

Une campagne de 30 jours sans plafonnement des dépenses

Les participants ont proposé de limiter la campagne référendaire à 30 jours, tout en écartant l’instauration d’un plafond de dépenses. Les organisations de la société civile (OSC) ne seraient pas autorisées à faire campagne, afin de préserver leur neutralité. Cette interdiction concerne également les hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres. Les autres fonctionnaires pourraient, en revanche, participer à la campagne.

La distribution de vivres, de dons et de matériels serait strictement interdite durant cette période. L’utilisation des ressources de l’État à des fins de campagne devrait également entraîner des sanctions. Ces dispositions visent notamment à limiter les pratiques susceptibles d’influencer le choix des électeurs.

Les Malgaches établis à l’étranger pourraient également participer au référendum en votant dans les consulats. Cette mesure nécessitera toutefois des dispositions particulières pour organiser les opérations électorales hors du territoire national.

Le recours au bulletin unique figure également parmi les propositions retenues. Concernant le dépouillement et la centralisation des votes, les résultats provisoires devraient être proclamés dans un délai de douze jours.

Un référendum à choix multiple encore en discussion

Malgré ces avancées, plusieurs questions restent à trancher. La principale concerne la possibilité de soumettre plusieurs projets de Constitution au vote populaire, plutôt qu’un texte unique. Cette formule, qui a suscité un intérêt particulier parmi les participants, devra encore être examinée lors de la Concertation nationale conduite par le Conseil œcuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM).

Le contenu de la future Constitution et la forme de l’État feront également partie des discussions. Les conclusions de cette concertation nationale sont attendues après mai 2027.

Sur le plan juridique, l’organisation d’un référendum à choix multiple nécessiterait une modification de la loi organique relative au régime général des élections et des référendums, conformément à l’avis rendu début novembre par la Haute Cour constitutionnelle (HCC).

Un cadre légal à finaliser avant fin 2026

Le gouvernement devra désormais examiner ces propositions et préparer les textes législatifs nécessaires, qui seront ensuite soumis au Parlement.

L’objectif avancé lors des concertations est de finaliser les modifications législatives avant la fin de l’année 2026, en s’appuyant sur les principes de la Constitution de 2010 actuellement en vigueur.

Si les principales modalités du référendum commencent à se préciser, leur application reste donc conditionnée à l’adoption des textes correspondants.

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7 commentaires

Vos commentaires

  • 11 novembre à 10:36 | Vohitra (#7654)

    Ainsi donc, le cadre légal qui regira la première consultation populaire au cours de la période supposée pour le développement du processus de refondation de la République ne sera pas issu de la concertation nationale à différents niveaux de l’organisation sociale et territoriale dans le pays.

    Le dialogue politique réalisé par le chef d’Etat non-élu s’est substitué à la la pratique du "fikaonan-doha" largement adaptée dans les bases de la société Malagasy.

    Ainsi donc, dans la forme, le rétropédalage avait encore gagné ses marques et manières, le Monseigneur Colonel n’a pas failli à ses habitudes depuis le 17 octobre 2025...

    Sur le fond, une petite avancée est quand même notable à savoir à propos de l’affichage des listes électorales, l’interdiction de distribution d’objets durant les campagnes et l’utilisation des matériels et équipements de l’administration...

    Mais ce qui n’avait pas été abordé, volontairement et expressément, c’est la transparence publique et détaillée des sources de financement de campagne avant démarrage de la campagne proprement dite... ainsi que les sources prohibées de fonds de campagne !

    Concrètement, cette assise et rencontre au CCI Ivato n’a pas du tout produit les résultats qu’on espère pour une réelle refondation de la République...

    Or, c’est à partir de ce dialogue tronqué que le régime non-élu mise pour améliorer les lacunes profondes observées autrefois et ayant abouti à des crises poli répétitives dans le pays...

    Répondre

    • 11 novembre à 11:35 | tonga soa (#11899) répond à Vohitra

      "Concrètement, cette assise et rencontre au CCI Ivato n’a pas du tout produit les résultats qu’on espère pour une réelle refondation de la République..."

      Parce que vous en espériez ?

    • 11 novembre à 11:42 | Vohitra (#7654) répond à Vohitra

      Et vous, en-êtes vous satisfait et content que ton pote Teddy Rinner est lancé dans l’arène par la macronie dans le but de créer la division chez "ta famille de wokistes et bolcheviks des temps modernes" ?

    • 11 novembre à 15:37 | tonga soa (#11899) répond à Vohitra

      Très honnêtement, mais vraiment très honnêtement, je m’en bats les .......

  • 11 novembre à 12:20 | la mite railleuse (#10900)

    ... il a le soutien du Freluquet du Touquet ? =>
    le 1er clou sur le cercueil d’ex- candidat à la présidentielle française

    Répondre

  • 11 novembre à 12:42 | la mite railleuse (#10900)

    ... il a le soutien du Freluquet ? du Touquet
    ==>
    le 1er clou sur son cercueil d’ex- candidat à la magistrature suprême Française

    Répondre

  • 11 novembre à 15:58 | Vohitra (#7654)

    Aoka kosa mba tsy hifamitaka sy hampiesona vahoaka Isanandro vaky izao e !

    Tolo-kevitra no noraisinao tamin’ny dinika politika izay nataonao samirery tao sy ireo izay nantsoinao...

    Ianao irery ihany avy no nandrafitra izay mety aminao ary noraisinao ho tolo-kevitra avy eo...

    Dia misy ny tolo-kevitra izay noraisinao ary omenao ny FFKM avy eo mba hoentina, raha toa ka mbola hisy, ho any amin’ny fikaonan-doha...

    Dia misy ny tolo-kevitra avy hatrany fotsiny izao dia mankany amin’ny goverinemanta ary ny goverinemanta indray dia mikasa ny hanova azy avy hatrany ho volavolan-dalana hampandalovina holaniana eny amin’ny Antenimierampirenena !

    Fitaka be anie izany e !

    Fa angaha tsy hoe hanao refondation na fanorenana ifotony ny Malagasy ka ny fikaonan-doha isan’ambaratonga no hamaritra sosonkevitra hoentina harafitra ho lalampanorenana sy hametrahana rafitra vaovao ?

    Ohatrany efa hamafy voa ho amin’ny "krizy vaovao" indray ity fihetsika ity raha izao fandehanan’ny raharaha izao !

    Répondre

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