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TOLOMBAHOAKA
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Deux poids deux mesures avéré sur les décision de la HCC.
18 mois contre 2 jours.
"Après une indisponibilité de 18 mois équivalent au délai minimum de la refondation, la vacance de poste du vice-président de la CENI n’a pas encore été prononcée dans la Décision rendue hier par la HCC qui devait en revanche, dans sa Décision du 14 octobre dernier, dire « est constatée la vacance des postes du poste de président de la République et du président du Sénat ». Et ce, après deux jours d’absence du territoire du premier et deux jours également après la motion de destitution du second. L’un et l’autre n’étant atteints d’une incapacité physique ou mentale qui aurait nécessité la production d’un certificat médical. En tout cas, la HCC n’est pas sans savoir que l’article 6 de la Constitution dispose expressément que « La loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige ou qu’elle punisse. Tous les individus sont égaux en droit et jouissent des mêmes libertés fondamentales protégées par la loi, sans discrimination fondée sur le sexe, le degré d’instruction, la fortune, l’origine, la croyance religieuse ou l’opinion ».
Deux poids, deux mesures
On est en droit – surtout au sens juridique du terme – de demander si la Décision rendue hier par la HCC n’est pas un revirement de jurisprudence en matière de vacance par rapport à sa Décision du 14 octobre 2025. Ou s’il s’agit tout simplement d’un deux poids, deux mesures concernant deux requêtes aux fins de constatation de vacance de poste. Qui plus est, le président de la République sortant et le vice-président de la CENI se trouvent tous les deux à l’extérieur, au moment où le juge constitutionnel a statué. Sans rendre au préalable le 14 octobre 2025, une Décision Avant dire droit pour instruire les motifs de l’absence de l’intéressé avant de trancher en droit proprement dit."