« La France avait intégré les Éparses à son dispositif colonial de l’océan Indien, puis elles ont été maintenues sous souveraineté française au moment où Madagascar accédait à l’indépendance.
C’est précisément cette situation que l’ONU a visée en 1979 : sa résolution 34/91 porte explicitement sur Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India mais pas sur Tromelin ..
Mais il y a une question beaucoup plus embarrassante pour la thèse malgache
si l’on retient l’intégrité territoriale du « Madagascar colonial », pourquoi faudrait-il considérer que le territoire colonial correspondait à un État malgache préexistant et parfaitement constitué, alors que la France elle-même a dû conquérir militairement une grande partie de l’île après avoir pris Antananarivo ?
C’est une vraie question.
La réponse du droit de la décolonisation est généralement : on ne demande pas de reconstituer les frontières des anciens royaumes ou des anciennes ethnies ; on reprend les frontières administratives du territoire colonial.
Et cela explique paradoxalement pourquoi l’argument historique sur les Sakalava, aussi pertinent soit-il historiquement, ne suffit pas nécessairement à faire tomber la revendication malgache sur les Éparses.
Si on disait : « la monarchie merina ne contrôlait pas l’Ouest, donc Madagascar ne pouvait pas récupérer les îles », on ouvrirait une boîte de Pandore : il faudrait alors déterminer quel ancien royaume malgache avait la souveraineté sur chaque portion du territoire en 1895. Le droit de la décolonisation cherche justement à éviter cela.
En revanche, le fondement de la revendication malgache ne peut pas sérieusement être la proximité géographique ou l’existence d’une souveraineté malgache effective sur ces îles en 1896. Il repose essentiellement sur la succession de Madagascar à l’ancien territoire colonial français et sur le principe d’intégrité territoriale au moment de la décolonisation.
Et là, il y a matière à débat, notamment sur le statut précis des Éparses avant leur rattachement administratif à Madagascar, sur la manière dont la France les administrait, et surtout sur la question de savoir si leur séparation au moment de l’indépendance constitue juridiquement une « mutilation » du territoire malgache ou une conservation légitime d’un territoire français distinct.
C’est, évidemment le vrai débat juridique, beaucoup plus intéressant que l’argument de la proximité.
Et il y a une autre subtilité à prendre en compte : la résolution de 1979 elle-même ne tranche pas souverainement cette question. Elle demande une réintégration et des négociations ; elle ne constitue pas un jugement international établissant définitivement que les quatre îles appartiennent juridiquement à Madagascar. »
À suivre donc….