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La HCC accepte tout et n’importe quoi à ce régime et profite max de tsiazovalozana, interprète de travers tous les articles de cette constitution.
Bon rien que ce passage fait rigoler des vrais juristes,...On dirait le mainty peut être fotsy avec cette HCC pour lécher max cette junte.
"L’article 72 de la Constitution, complété par la loi relative aux partis politiques, interdit à un député élu sous l’étiquette d’un parti d’adhérer à un autre groupe durant son mandat, sous peine de déchéance.
Si le député démissionnaire devient indépendant, rien n’empêche, juridiquement, plusieurs élus dans cette situation de se regrouper pour former un nouveau groupe parlementaire d’indépendants, à condition que cette structure ne porte atteinte ni à leur liberté de vote ni à leur indépendance politique."
Groupe IRMAR =>Indépendant=> Groupe indépendant. Ce n’est pas considéré que ce député quitte IRMAR pour aller vers le groupe indépendant, parce qu’il y a le pont indépendant, pas directement vers ce groupe
C’est comme la question d’abandon de poste, Rajoelina est absent 2 jours du territoire Malagasy, toute de suite cet absence est déclaré abandon de poste.